Universign, signature électronique

La législation (et notamment l’article 1367 du code civil) définit la signature électronique comme l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Aujourd’hui, l’écrit sous forme électronique est admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. La signature électronique Universign a été développée pour être en parfaite conformité avec ce cadre légal.

La signature électronique permet, pour un document numérique, de garantir : – l’identité du signataire ; – la non-répudiation par le signataire du document signé ; – l’intégrité du document signé, c’est-à-dire son absence de modification.

Tandis que la signature électronique consiste à apposer un nom sur un document numérique, l’horodatage consiste à apposer à un fichier une date fiable sous la forme d’un jeton d’horodatage. Un jeton d’horodatage garantit : – l’existence d’un fichier à une date donnée ; – que celui-ci n’a pas été modifié au bit près depuis cette date (principe d’intégrité). Tout comme la signature électronique, l’horodatage garantit l’intégrité du document. La signature électronique Universign inclut un jeton d’horodatage.

Vous pouvez envoyer en signature des documents ne dépassant pas 10 Mo. En revanche, une collecte de signatures – pouvant contenir plusieurs documents – ne peut pas dépasser 15 Mo.